Article 1 – Commande sur le Site

Toute commande en ligne sur le Site (www.conciergeriejuridique.com) entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis est établi par La Conciergerie Juridique, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 2 – Nos services

Les services proposés par notre agence permettent aux utilisateurs de poser une question et/ou demander un accompagnement à La Conciergerie Juridique contre un paiement préalable par carte bancaire ou par chèque.
Ce service se limite au droit français.

2.1 - Le Petit Guide Online (Questions juridiques)

Le service propose deux options:
- une réponse rapide à une question simple sous 24 heures ;
- une réponse plus développée sous 48 heures.
Les délais ci-dessus sont fournis à titre indicatif et un prolongement peut s'avérer nécessaire si une fois la question
posée, LCJ a besoin de précisions pour y répondre. Le délai est alors prolongé du délai nécessaire pour fournir les précisions utiles. En cas d'affluence trop importante, notre agence se réserve la possibilité de prolonger le délai de
7 jours supplémentaires. Dans le cas où LCJ ne pourrait répondre à la question car celle-ci ne ressort pas de sa compétence, LCJ s'engage à rembourser son Client au plus tôt.
LCJ n'ayant pas de pièces entre ses mains, le service qui est proposé se limite à répondre à la question posée. Cette réponse ne peut donc remplacer une consultation juridique traditionnelle. Les questions posées et les réponses fournies restent confidentielles.

2.2 - Les forfaits fixes juridiques et administratifs

Notre Site propose des forfaits d’accompagnement (Liberté, Confort, Sérénité). Ces forfaits sont conclus pour une durée
déterminée de six mois à compter de leur souscription par le Client. Hormis, le forfait Liberté le paiement en ligne pourra se réaliser qu’après en avoir fait la demande à La Conciergerie Juridique.

2.3 - Les devis

Les prestations exclues des forfaits donneront lieu à un devis qui doit être accepté au préalable par notre Client.
Les demandes de devis sont émises gratuitement par LCJ et engage le Client qu’après son accord sur la prestation
et le tarif.

Article 3 – Paiement

Les tarifs des services proposés par notre agence sont indiqués en Euros.
La Conciergerie Juridique envoie une facture au Client correspondant à l'ensemble des prestations commandées
par lui et portant toutes les mentions légales exigées par la législation française.
Le paiement des services proposés en ligne est réalisé suivant le service soit par paiement électronique sécurisé
par carte bancaire via le système PAYPAL soit par chèque bancaire en Euros (à l'ordre de La Conciergerie Juridique).

Article 4 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de La Conciergerie Juridique ne saurait être engagée dans le cas où elle ne pourrait réaliser l'un
des services commandés en ligne pendant une durée n'excédant pas 60 jours. Si ce délai est dépassé, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de sa rémunération pour chaque service commandé.
LCJ n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque
forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son
centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre
des détournements éventuels. La responsabilité de LCJ ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté notamment dans l'interruption des réseaux d'accès aux services proposés, pertes de données.
L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu,
et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Tout site
ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute
responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 5 – Modifications

La Conciergerie Juridique peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications
dans ses conditions générales et particulières en ligne. Lors de chacune de ces modifications LCJ invitera l'utilisateur à
consulter ses nouvelles conditions d'utilisation via un message temporaire sur sa page d’accueil.
Les tarifs indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.

 Article 6 – Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté

Les données personnelles demandées à nos Clients (par l'intermédiaire du formulaire d'inscription) nous permettent
de fournir les prestations souhaitées et d'établir les factures correspondantes. Nous sommes les seuls destinataires
des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et nous engageons à ne jamais transmettre à
des tiers, des renseignements personnels concernant nos Clients, sauf accord préalable.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez
envoyer un courrier à : La Conciergerie Juridique, 1 rue Jules Ferry 92400 Courbevoie

Article 7 – Litiges

Toutes les commandes passées sur notre Site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation,
l'exécution et la réalisation d'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de
la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre .